🥻 France Terracotta 

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Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : france-terracotta.com Les infos ci-jointe :

 

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Eve PICARD
Adresse de localisation du titulaire : 1011, Route de Montastruc 33880 – Simiane la Rotonde

Le Développeur du site : Keren AUGER
Décideur de la publication : Liza SIMONNET
De quelle façon contacter le Directeur de publication : contact@france-terracotta.com

Le Réalisateur est : Léa ROBINET
Ou entrer en contact avec le Développeur : contact@france-terracotta.com

Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Les Mentions Légales ont été générées via le générateur de mentions légales

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : france-terracotta.com est considéré comme usageé du site web.
Le site suivant france-terracotta.com réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site france-terracotta.com. Le site france-terracotta.com est mis à jour régulièrement par Léa ROBINET.
Liza SIMONNET s’efforce d’indiqué sur le site web france-terracotta.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site france-terracotta.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, france-terracotta.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, france-terracotta.com ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Liza SIMONNET est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant france-terracotta.com, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Liza SIMONNET, responsable du site suivant à l’email : contact@france-terracotta.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet france-terracotta.com, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation préalable de Liza SIMONNET, propriétaire du site internet à cette adresse : contact@france-terracotta.com, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web france-terracotta.com comporte de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations .) mis en place avec l’autorisation de Liza SIMONNET. Néanmoins, Liza SIMONNET n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble des élements des sites visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est donc avisé que au cours de ses navigation sur le site suivant france-terracotta.com, un ou différents cookies peuvent s’installer mécaniquement sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, néanmoins qui sauvegarde des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site web. 
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant france-terracotta.com, Liza SIMONNET ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site interne france-terracotta.com. L’usager fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site interne france-terracotta.com l’obligation ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande à france-terracotta.com par mail : contact@france-terracotta.com ou par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant france-terracotta.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne france-terracotta.com et de l’intégralité de ses droits autorise Liza SIMONNET à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site suivant france-terracotta.com.
Le site suivant france-terracotta.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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